Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 du 8 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 du 8 avril 2024
Version29 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 de la Commission du 8 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment lactitol |
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Texte du document
Version du 29 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: