Règlement d’exécution (UE) 2021/467 du 16 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/467 du 16 mars 2021
Version8 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/467 de la Commission du 16 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Volailles d’Ancenis» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 8 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: