Règlement (CEE) 887/89 du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresund
Règlement (CEE) 887/89 du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresundAbrogé
Version10 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 887/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresund |
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Version du 10 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: