Règlement (CEE) 663/81 du 13 mars 1981 relatif à l'octroi de restitutions spéciales pour l'exportation de certains produits transformés à base d'orge à destination de la Pologne
Règlement (CEE) 663/81 du 13 mars 1981 relatif à l'octroi de restitutions spéciales pour l'exportation de certains produits transformés à base d'orge à destination de la Pologne
Version14 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 663/81 de la Commission, du 13 mars 1981, relatif à l'octroi de restitutions spéciales pour l'exportation de certains produits transformés à base d'orge à destination de la Pologne et modifiant le règlement (CEE) n 511/81 |
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Version du 14 mars 1981 • À jour
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