Règlement (CE) 691/1999 du 30 mars 1999
Règlement (CE) 691/1999 du 30 mars 1999Abrogé
Version3 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 691/1999 de la Commission du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz |
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Texte du document
Version du 3 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98 (2), et notamment son article 8, point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: