Règlement (CEE) 2635/92 du 10 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2635/92 du 10 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version11 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2635/92 de la Commission, du 10 septembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 31 août au 4 septembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 11 septembre 1992 • À jour
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