Règlement (CEE) 1685/92 du 29 juin 1992
Règlement (CEE) 1685/92 du 29 juin 1992Abrogé
Version30 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1685/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1319/92 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro |
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Version du 30 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 545/92 du Conseil, du 3 février 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et du Monténégro (1), modifié par le règlement (CEE) no 1433/92 (2) et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: