Règlement (CEE) 1948/83 du 11 juillet 1983 concernant la conclusion de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Finlande
Règlement (CEE) 1948/83 du 11 juillet 1983 concernant la conclusion de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la FinlandeAbrogé
Version17 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1948/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant la conclusion de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Finlande |
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Version du 17 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: