Règlement (CEE) 884/76 du 14 avril 1976 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une nouvelle quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 884/76 du 14 avril 1976 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une nouvelle quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegardeAbrogé
Version20 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 884/76 de la Commission, du 14 avril 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une nouvelle quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)