Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 du 5 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 du 5 août 2021
Version26 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 de la Commission du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [«Neusiedlersee-Hügelland» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 26 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 106,
considérant ce qui suit: