Règlement (CE) 463/2005 du 16 mars 2005
Règlement (CE) 463/2005 du 16 mars 2005Abrogé
Version24 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 463/2005 du Conseil du 16 mars 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande |
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Version du 24 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et plus particulièrement son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Procédure antérieure et mesures existantes