Règlement (CEE) 1588/87 du 5 juin 1987
Règlement (CEE) 1588/87 du 5 juin 1987Abrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1588/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 DU CONSEIL, DU 5 JUIN 1980, INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 467/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON AR - TICLE 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :