Règlement (CEE) 3136/74 du 12 décembre 1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 3136/74 du 12 décembre 1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version16 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3136/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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