Règlement (CEE) 164/91 du 29 janvier 1991
Règlement (CEE) 164/91 du 29 janvier 1991
Version30 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 164/91 de la Commission, du 29 janvier 1991, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 janvier 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)