Règlement (CEE) 1328/87 du 13 mai 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1328/87 du 13 mai 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version14 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1328/87 de la Commission, du 13 mai 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 14 mai 1987 • À jour
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