Règlement (CEE) 2857/84 du 10 octobre 1984
Règlement (CEE) 2857/84 du 10 octobre 1984Abrogé
Version14 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2857/84 de la Commission du 10 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 14 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point d),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: