Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 du 26 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 du 26 juillet 2023
Version16 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 de la Commission du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gower Salt Marsh Lamb» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 16 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: