Règlement (CEE) 1151/86 du 17 avril 1986 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78
Règlement (CEE) 1151/86 du 17 avril 1986 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78Abrogé
Version25 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1151/86 de la Commission du 17 avril 1986 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78 |
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Version du 25 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1302/85 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: