Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 du 28 septembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 du 28 septembre 2015
Version22 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 22 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: