Règlement d’exécution (UE) 2021/469 du 18 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/469 du 18 mars 2021Abrogé
Version20 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/469 de la Commission du 18 mars 2021 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
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Version du 20 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»),
vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR