RÈGLEMENT (CE) 979/96 du 31 mai 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Turkménistan
RÈGLEMENT (CE) 979/96 du 31 mai 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Turkménistan
Version4 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 979/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Turkménistan |
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Version du 4 juin 1996 • À jour
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