Règlement 17/66/Euratom du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales
Règlement 17/66/Euratom du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spécialesAbrogé
Version28 décembre 1966
>
Version13 décembre 1974
>
Version6 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement no 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
vu les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et, notamment, les articles 2 littera d), 74, 77, 124 et 161;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: