Règlement (CEE) 2747/93 du 5 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2747/93 du 5 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version6 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2747/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 6 octobre 1993 • À jour
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