Règlement (CE) 1026/94 du 2 mai 1994
Règlement (CE) 1026/94 du 2 mai 1994Abrogé
Version10 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1026/94 de la Commission du 2 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille |
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Version du 10 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3204/93 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: