Règlement (CE) 690/2009 du 30 juillet 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 690/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] 5 Le considérant 26 du règlement (CE) n° 216/2008, tel que modifié par le règlement n° 690/2009 de la Commission, du 30 juillet 2009 (JO L 199, p. 6, ci-après le «règlement n° 216/2008»), reprend le considérant 15 du règlement n° 1592/2002.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: