Règlement (CEE) 434/80 du 18 février 1980 concernant l' application de la décision n° 1/80 du Conseil des ministres ACP

Version1 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1980

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	28 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 434/80 du Conseil, du 18 février 1980, concernant l' application de la décision n° 1/80 du Conseil des ministres ACP - CEE relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 1er mars 1980

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Version du 1 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 434/80 du 18 février 1980 concernant l' application de la décision n° 1/80 du Conseil des ministres ACPAbrogé