Règlement (CE) 418/2007 du 18 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 418/2007 du 18 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version19 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 418/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 19 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: