Règlement (UE) 1150/2011 du 14 novembre 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1150/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n o 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 4
—
[…] ( 2 ) Décision 2011/735/PESC du Conseil, du 14 novembre 2011, modifiant la décision 2011/273/PESC (JO 2011, L 296, p. 53), et règlement (UE) no 1150/2011 du Conseil, du 14 novembre 2011, modifiant le règlement (UE) no 442/2011 (JO 2011, L 296, p. 1).
Rejet —
[…] — elle méconnait la décision 2011/735/PESC du 14 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1150/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 ainsi que l'ordonnance du Tribunal de l'Union Européenne du 24 mai 2012 ;
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[…] Le 14 novembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/735/PESC modifiant la décision 2011/273 (JO 2011, L 296, p. 53), et le règlement (UE) no 1150/2011 modifiant le règlement no 442/2011 (JO 2011, L 296, p. 1) (ci-après les « actes de novembre 2011 »), par lesquels les mentions relatives au nom et aux informations d'identification de la personne dont le nom était inscrit à la ligne 3 des listes de 2011 ont été modifiées afin d'ajouter, respectivement, son nom arabe, à savoir, , et les informations suivantes : « Cousin de Bashar Al-Assad ; ex-directeur de la société “Nizar Oilfield Supplies” ». Par ailleurs, le nom en caractères latins apparaissait comme étant « Nizar Al-Assad ».
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: