Règlement 248/67/CEE du 30 juin 1967 relatif à la fixation des prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales, y compris les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement 248/67/CEE du 30 juin 1967 relatif à la fixation des prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales, y compris les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 248/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, relatif à la fixation des prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales, y compris les aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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