Règlement (CE) 533/98 du 6 mars 1998 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention portugais
Règlement (CE) 533/98 du 6 mars 1998 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention portugais
Version7 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 533/98 de la Commission du 6 mars 1998 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention portugais |
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Version du 7 mars 1998 • À jour
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