Règlement (CEE) 511/78 du 7 mars 1978 portant institution d'un droit anti
Règlement (CEE) 511/78 du 7 mars 1978 portant institution d'un droit antiAbrogé
Version11 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 511/78 de la Commission, du 7 mars 1978, portant institution d'un droit anti-dumping provisoire sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 mars 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)