Règlement (CEE) 1898/68 du 26 novembre 1968 établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usines
Règlement (CEE) 1898/68 du 26 novembre 1968 établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usinesAbrogé
Version2 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1898/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usines |
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