Règlement (CE) 1516/96 du 29 juillet 1996
Règlement (CE) 1516/96 du 29 juillet 1996Abrogé
Version1 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1516/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs |
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Version du 1 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: