Règlement (CE) 843/97 du 12 mai 1997
Règlement (CE) 843/97 du 12 mai 1997Abrogé
Version14 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 843/97 de la Commission du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 14 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1535/96 (2), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: