RÈGLEMENT (CEE) 1391/91 du 27 mai 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' aspartame originaire du Japon et des ÉtatsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1391/91 DU CONSEIL du 27 mai 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' aspartame originaire du Japon et des États-Unis d' Amérique # |
Décisions • 3
—
[…] 1 Par requêtes déposées au greffe de la Cour le 20 mars 1998, Ajinomoto Co., Inc. (ci-après «Ajinomoto»), dans l'affaire C-76/98 P, et The NutraSweet Company (ci-après «NutraSweet»), dans l'affaire C-77/98 P, ont, en vertu de l'article 49 du statut CE de la Cour de justice, formé chacune un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 1997, Ajinomoto et NutraSweet/Conseil (T-159/94 et T-160/94, Rec p. II-2461, ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l'annulation du règlement (CEE) n° 1391/91 du Conseil, du 27 mai 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire du Japon et des États-Unis d'Amérique (JO L 134, p. 1).
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CEE) n_ 1391/91 du Conseil, du 27 mai 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire du Japon et des États-Unis d'Amérique (JO L 134, p. 1),
—
[…] Les sociétés Ajinomoto Co. Inc. (ci-après «Ajinomoto») et NutraSweet Co. (ci-après «NutraSweet») vous demandent d'annuler l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les recours qu'elles avaient formés à l'encontre du règlement (CEE) n° 1391/91 du Conseil, du 27 mai 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire du Japon et des États-Unis d'Amérique .