Règlement (CE) 1387/2003 du 1er août 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1216/2002(4), établit les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n° 1221/97. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant en annexe du règlement (CE) n° 2300/97.
(2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) n° 2300/97, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2300/97 en conséquence.
(4) Étant donné que le règlement (CE) n° 2300/97 prévoit, à l'article 2, paragraphe 2, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de la campagne 2003/2004.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: