Règlement (CE) 2185/97 du 3 novembre 1997
Règlement (CE) 2185/97 du 3 novembre 1997Abrogé
Version5 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2185/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1959/97 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne et des Pays-Bas |
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Version du 5 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 686/97 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: