Règlement (CEE) 2673/80 du 17 octobre 1980
Règlement (CEE) 2673/80 du 17 octobre 1980Abrogé
Version21 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2673/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1778/80 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 6 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: