RÈGLEMENT (CE) 2463/95 du 23 octobre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 2463/95 du 23 octobre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version25 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2463/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 25 octobre 1995 • À jour
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