Règlement (CE) 1636/1999 du 26 juillet 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 1636/1999 du 26 juillet 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux
Version27 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1636/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 27 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commission(2), et notamment ses articles 9 J et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: