Règlement 409/67/CEE du 28 juillet 1967 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation pour l'année
Règlement 409/67/CEE du 28 juillet 1967 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation pour l'annéeAbrogé
Version25 février 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 409/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation pour l'année |
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Version du 25 février 1967 • À jour
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