Règlement (CE) 1157/96 du 26 juin 1996
Règlement (CE) 1157/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version30 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1157/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 30 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 2, son article 8 paragraphe 13 et son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: