Règlement (CEE) 3422/73 du 18 décembre 1973
Règlement (CEE) 3422/73 du 18 décembre 1973Abrogé
Version21 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3422/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1821/73 en ce qui concerne le mode de calcul de la prime de reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière |
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Version du 21 décembre 1973 • À jour
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