Règlement (CEE) 1652/93 du 28 juin 1993 portant suspension de la fixation à l'avance du taux de conversion agricole pour la livre irlandaise
Règlement (CEE) 1652/93 du 28 juin 1993 portant suspension de la fixation à l'avance du taux de conversion agricole pour la livre irlandaise
Version29 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1652/93 de la Commission, du 28 juin 1993, portant suspension de la fixation à l'avance du taux de conversion agricole pour la livre irlandaise |
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Version du 29 juin 1993 • À jour
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