Règlement (CE) 2131/2005 du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version23 décembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 2005

Date de signature :	22 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2131/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Voir la source institutionnelle

Version du 23 décembre 2005 • À jour

Commentaire • 0