Règlement (CE) 1834/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34

Version15 décembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 2006

Date de signature :	12 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1834/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal

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Version du 15 décembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1834/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34Abrogé