Règlement (CEE) 2822/78 du 30 novembre 1978 établissant la liste des variétés de vigne autorisées pouvant être utilisées pour les plantations nouvelles et les replantations
Règlement (CEE) 2822/78 du 30 novembre 1978 établissant la liste des variétés de vigne autorisées pouvant être utilisées pour les plantations nouvelles et les replantationsAbrogé
Version1 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2822/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, établissant la liste des variétés de vigne autorisées pouvant être utilisées pour les plantations nouvelles et les replantations en vertu du règlement (CEE) n° 1162/76 et portant d' autres modalités d' application de ce règlement |
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Version du 1 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1162/76 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2776/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :