Règlement (CEE) 3192/92 du 30 octobre 1992
Règlement (CEE) 3192/92 du 30 octobre 1992Abrogé
Version1 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3192/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2363/92 de la Commission ouvrant la distillation préventive visée à l' article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 1 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: