Règlement 167/64/CEE du 30 octobre 1964 relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre
Règlement 167/64/CEE du 30 octobre 1964 relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurreAbrogé
Version1 novembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 167/64/CEE du Conseil, du 30 octobre 1964, relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre |
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Version du 1 novembre 1964 • À jour
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