Règlement (CEE) 317/82 du 9 février 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 317/82 du 9 février 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version12 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 317/82 de la Commission, du 9 février 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 12 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié par le règlement (CEE) no 3523/81 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: